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5 septembre 2025

Administration et jouissance légale des biens de l'enfant mineur après divorce

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Qu'est-ce que l'Habilitation Familiale ?

25 mars 2025 L'habilitation familiale est une mesure juridique permettant à un proche de représenter un membre de sa famille vulnérable dans certains actes civils, offrant une alternative plus souple à la tutelle/curatelle lorsque la famille est unanime.

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