L'habilitation familiale est une mesure juridique permettant à un proche de représenter un membre de sa famille vulnérable dans certains actes civils, offrant une alternative plus souple à la tutelle/curatelle lorsque la famille est unanime.
L'habilitation familiale est une mesure juridique en France qui permet à une personne de représenter un membre de sa famille dans certains actes de la vie civile lorsque ce dernier est dans l'incapacité de le faire lui-même.
Cette mesure est souvent utilisée lorsque la personne à protéger est vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'un handicap ou d'une autre forme d'incapacité.
Elle n'est possible que lorsque tous les membres de la famille sont d'accord.
L'objectif principal est de protéger la personne vulnérable et de gérer ses affaires dans son intérêt. Cela peut inclure la gestion de ses biens, la prise de décisions médicales, ou d'autres aspects de sa vie quotidienne.
La demande d'habilitation familiale est faite auprès du Juge des contentieux de la protection qui évalue la situation et décide si la mesure est appropriée et, le cas échéant, désigne une ou plusieurs personnes pour exercer cette habilitation.
L'habilitation peut être générale ou limitée à certains actes spécifiques, selon les besoins de la personne protégée.
La mesure est temporaire et peut être révisée ou révoquée si la situation de la personne protégée change.
L'habilitation familiale est souvent considérée comme une alternative plus légère et moins contraignante que la tutelle ou la curatelle, car elle est plus simple à mettre en place et à gérer.