Avocat divorce contentieux

Lorsque le dialogue est rompu et qu'un accord amiable semble impossible, le divorce devient inévitablement un parcours judiciaire. Le divorce contentieux, par définition, est un chemin difficile, où chaque décision peut avoir un effet durable sur votre avenir et celui de votre famille. Mon rôle, en tant qu'avocat en droit de la famille à Aix-en-Provence, est de vous assister et de défendre vos intérêts avec compétence et humanité à chaque étape de ce processus.

Je suis convaincue que la clé d'une défense réussie réside dans une parfaite connaissance de votre affaire. C'est pourquoi je suis votre unique interlocutrice. Je vous écoute, je vous conseille et je bâtis avec vous une stratégie sur mesure. Mon objectif est de transformer une situation de conflit en une procédure maîtrisée, visant à obtenir la décision la plus juste possible de la part du juge.

Pour une première consultation et pour discuter de la meilleure stratégie à adopter pour votre affaire, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet.

Qu'est-ce qu'un divorce contentieux ?

Un divorce est dit "contentieux" dès lors qu'il doit être tranché par un juge parce que les époux ne sont pas parvenus à un accord total. Le désaccord peut porter sur le principe même de la rupture du mariage (l'un veut divorcer, l'autre non) ou, plus fréquemment, sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens). Depuis la grande réforme du divorce, le législateur incite les couples à trouver une solution amiable, notamment via le divorce par consentement mutuel, qui est une forme de "divorce sans juge". Cependant, lorsque le conflit subsiste, le recours au divorce judiciaire est la seule option.

Il existe trois types de divorces contentieux en France. Mon rôle est de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation personnelle.

Les différentes procédures de divorce contentieux

Le choix de la procédure est la première étape stratégique. Il dépend de votre situation et de la nature de vos désaccords avec votre conjoint.

Le divorce pour acceptation du principe de la rupture

Cette procédure est envisagée lorsque les deux époux sont d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences. Chaque partie, assistée par son propre avocat, signe alors un procès-verbal d'acceptation, souvent lors de la première audience (dite sur mesures provisoires). Cet accord sur le principe du divorce est irrévocable. Le juge aux affaires familiales (JAF) n'aura plus qu'à trancher les points de désaccord (financiers, familiaux) lors de la décision finale.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette demande de divorce peut être présentée par un époux lorsque la communauté de vie a cessé, c'est-à-dire quand le couple vit séparé depuis au moins un an à la date du prononcé du divorce. Son avantage est qu'il n'est pas nécessaire d'invoquer une faute. Le juge se contente de vérifier que la condition de délai de séparation est remplie pour prononcer le divorce.

Le divorce pour faute

C'est historiquement le type de divorce le plus conflictuel. Il est engagé par l'époux demandeur qui reproche à son conjoint (le défendeur) une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. Cette procédure est souvent plus longue et nécessite de prouver les fautes invoquées, mais peut ouvrir droit à des dommages-intérêts.

Le déroulement d'une procédure contentieuse : les grandes étapes

Pour vous donner de la visibilité, voici les étapes majeures d'un divorce contentieux, processus qui a été modifié par la réforme entrée en vigueur en janvier 2021.

• L'assignation en divorce : C'est l'acte introductif d'instance, rédigé par l'avocat du demandeur, qui saisit officiellement le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire. Il n'y a plus de requête initiale comme par le passé.
• L'audience d'orientation et sur mesures provisoires : Il s'agit d'une audience cruciale où le juge prend les premières décisions temporaires (mesures provisoires) pour organiser la vie de la famille pendant la durée de l'instance : attribution du domicile conjugal, fixation de la garde des enfants, montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, etc.
• La mise en état : C'est la phase, qui peut durer plusieurs mois, durant laquelle les avocats échangent leurs conclusions (arguments écrits concernant les mesures définitives) et leurs pièces sous le contrôle du "juge de la mise en état".
• Le jugement de divorce : À l'issue de la procédure, le juge rend sa décision finale qui prononce la dissolution du mariage et fixe l'ensemble de ses conséquences. Ce jugement pourra, le cas échéant, faire l'objet d'un appel.

Les enjeux financiers et familiaux au cœur du conflit

Dans un divorce contentieux, mon rôle d'avocat est de vous défendre avec rigueur sur les points de désaccord au cœur de votre affaire.

La prestation compensatoire

Son objectif est de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie. Son calcul est complexe et prend en compte de nombreux critères. Je me bats pour que la fixation de son montant soit la plus juste possible au regard de votre situation propre.

L'autorité parentale et les enfants

L'intérêt de l'enfant guide toutes les décisions. Mon rôle est de présenter au juge votre demande de manière argumentée (résidence habituelle, garde alternée, droit de visite) pour obtenir une décision qui préserve l'équilibre de vos enfants et vos droits au titre de l'autorité parentale.

La liquidation de votre régime matrimonial

Le partage des biens est une source majeure de contentieux. Que vous soyez mariés sous le régime de la communauté ou en séparation de biens, je veille à ce que vos droits sur le patrimoine (mobilier et immobilier) soient respectés.

Foire aux questions

Combien de temps dure un divorce contentieux ?

Un divorce contentieux est par nature plus long qu'un divorce par consentement mutuel. Sa durée est variable et dépend de nombreux facteurs : la complexité du dossier, l'encombrement du tribunal compétent, et les éventuels recours. Il faut généralement compter un délai de plusieurs mois.

Quel est le coût d'une procédure de divorce contentieux ?

Le coût global inclut les honoraires de l'avocat et les frais de justice éventuels. Je vous fournis une estimation claire dès le début. Une convention d'honoraires fixe les tarifs et les modalités de ma prestation. Le cabinet ne travaille pas à l’aide juridictionnelle, sauf pour certains dossiers de divorce par consentement mutuel (amiable).

Qu'appelle-t-on les "mesures provisoires" ?

Ce sont les décisions que prend le juge aux affaires familiales (JAF) au début de la procédure, lors de l'audience d'orientation. Elles sont temporaires et ont pour objet d'organiser la vie du couple et de la famille pendant toute la durée de l'instance, jusqu'au jugement de divorce.

Suis-je obligé(e) de croiser mon conjoint au tribunal ?

La procédure étant principalement écrite, votre présence aux audiences n'est généralement pas obligatoire. Le rôle de l'avocat est justement de vous représenter et de parler en votre nom pour vous éviter cette confrontation, souvent difficile.

Peut-on passer d'un divorce contentieux à un divorce amiable ?

Oui, la loi l'encourage. À tout moment de la procédure, si les époux trouvent un accord, ils peuvent changer de voie et finaliser leur séparation à l'amiable. La médiation familiale ou une procédure participative avec les avocats sont des outils utiles pour y parvenir.

Quel est le rôle exact du juge aux affaires familiales (JAF) ?

Le JAF est le magistrat compétent pour tous les divorces judiciaires. Son rôle est de veiller au bon déroulement de la procédure, de tenter une conciliation, d'ordonner les mesures provisoires et, au final, de trancher les points de désaccord entre les époux en rendant une décision de justice.

Un divorce contentieux est une épreuve qui ne doit pas être traversée seul. Pour bénéficier d'une assistance juridique et être conseillé au mieux de vos intérêts, je vous invite à prendre contact avec mon cabinet.