À tout moment, on peut tous être victime : victime d’un accident de la route en tant que piéton, en tant que conducteur, en tant que passager, en tant que motard, victime d’une chute dans la rue, au centre commercial, à l’école…
Que les séquelles physiques soient graves ou non, un accident entraine souvent des dégâts psychologiques, moraux, et familiaux.
Toutes les victimes, selon le type d’accident et leur responsabilité, n’ont malheureusement pas toujours droit à indemnisation.
Dans un premier temps, je suis là pour vous écouter et comprendre qui vous étiez avant et qui vous êtes maintenant, comprendre les circonstances de l’accident…
Je m’intéresse principalement à vous, mais pas seulement, car votre famille, vos proches sont certainement impactés par cet évènement dramatique, et ils méritent eux aussi d’être entendus.
Nous définirons vos droits, et détermineront ensemble la juste réparation de votre préjudice.
1. LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
Avec 58.049 accidents corporels et 3.493 décès sur l’année 2019, la route est un important vecteur de risques et de préjudices.
La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation :
- Les piétons, passagers ou cyclistes bénéficient d’une protection quasi-systématique visant à une réparation intégrale de leur préjudice
- Les conducteurs quant à eux ne bénéficient pas d’une protection systématique. Il faudra analyser leur éventuelle faute dans l’accident pour savoir si leur droit à indemnisation sera limité.
En pratique, votre interlocuteur va rester votre propre assurance au titre d’une convention inter-assurances (dite IRCA – Convention d’Indemnisation et de Recours Corporel Automobile), et c’est également celle-ci qui vous indemnisera si votre préjudice corporel est peu grave (jusqu’à 5% de Déficit Fonctionnel Permanent).
Votre propre assurance devient en quelque sorte votre adversaire, envers qui il faudra être particulièrement vigilant.
Au-delà ce taux, c’est l’assurance du conducteur fautif qui aura la charge de votre indemnisation.
Enfin, et si le conducteur n’est pas identifié ou n’était pas assuré, le FGAO (Fond de garantie des assurances obligatoires) créé en 1951 prend le relai pour indemniser la victime.
2. LES AUTRES TYPES D’ACCIDENTS
En dehors de la route, d’autres cas d’accident peuvent survenir : chute dans un espace public, chez des amis, sur son lieu de travail, à son domicile…
Dans ce cas, soit un tiers est responsable et ce sera à lui d’indemniser la victime.
Exemple : la victime glisse dans un rayon de supermarché manifestement glissant.
Soit aucun tiers n’est responsable de l’accident et la victime peut se faire indemniser selon les assurances souscrites.
Exemple :
La victime chute accidentellement chez des amis. Elle pourra être indemnisée (selon les circonstances) si ses amis ont souscrit une assurance Responsabilité civile (couplée en générale à l’assurance multirisque habitation).
La victime chute accidentellement chez elle. Elle pourra être indemnisée (selon les circonstances) si elle a souscrit une assurance Garantie accident de la vie (GAV).
Le contexte et le lieu de l’accident vont donc être déterminants dans le droit à indemnisation de la victime et dans la désignation de la personne ou l’organisme en charge de cette indemnisation, avant même d’envisager le montant de celle-ci.
3. L’INDEMNISATION DE LA VICTIME – la nomenclature Dintilhac
La somme perçue par la victime ne lui rendra pas sa vie d’avant, mais elle est censée compenser, autant que possible, cette nouvelle vie, souvent plus fragile physiquement et psychologiquement.
Pour déterminer le montant de cette indemnisation, la Jurisprudence actuelle s’accorde pour utiliser une méthode de calcul dite nomenclature Dintilhac, qui se décompose en plusieurs postes de préjudice patrimoniaux et extra-patrimoniaux.
L’expertise médicale permettra d’évaluer le dommage, pour ensuite mettre en place l’indemnisation du préjudice de la victime.
***