Le régime de la séparation de biens est souvent perçu comme le plus simple et le plus clair des régimes matrimoniaux. En théorie, chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens personnels et reste seul tenu de ses dettes. La réalité, façonnée par la vie commune et les investissements partagés, est cependant bien plus complexe. Au moment d'une séparation, la question "à qui appartient quoi ?" devient centrale et souvent conflictuelle. En l'absence d'une masse commune à partager, la preuve de la propriété individuelle d'un bien devient l'enjeu principal de la liquidation patrimoniale. Cet article technique vient approfondir les concepts présentés dans notre guide sur le régime de la séparation de biens : composition des patrimoines et preuves de propriété, en détaillant les mécanismes de preuve, leurs limites et les stratégies pour anticiper les litiges.
Contrairement aux régimes communautaires où les biens acquis pendant le mariage sont présumés communs, la séparation de biens impose à chaque époux de prouver son droit de propriété. La vie de couple implique naturellement une mise en commun de fait, des achats financés par l'un pour le compte de l'autre et des investissements croisés. Les époux ne conservent pas toujours une comptabilité rigoureuse de leurs flux financiers, ce qui crée des difficultés considérables lors de la dissolution du mariage. La confiance mutuelle qui prévaut pendant l'union se heurte à la nécessité de produire des preuves tangibles lorsque les intérêts divergent.
L'article 1538 du Code civil constitue la pierre angulaire de la preuve en matière de séparation de biens. Il établit une hiérarchie des modes de preuve. En premier lieu, la propriété se prouve par un titre, comme un acte notarié ou une facture. Ce texte permet ensuite à chaque époux, ainsi qu'à ses créanciers, de prouver par tous les moyens qu'il est le propriétaire exclusif d'un bien. Enfin, et c'est une règle essentielle en pratique, il instaure une présomption subsidiaire : les biens sur lesquels aucun des époux ne peut justifier d'une propriété exclusive sont réputés leur appartenir indivisément, à chacun pour moitié.
La jurisprudence est constante et formelle : en régime de séparation de biens, le titre de propriété prévaut sur le financement. Autrement dit, le bien appartient à l'époux au nom duquel l'acte d'acquisition a été établi, peu importe qui a réellement payé le prix. Si un époux finance intégralement l'achat d'un bien immobilier dont l'acte de vente désigne son conjoint comme seul acquéreur, c'est ce dernier qui en est l'unique propriétaire. L'époux financeur ne pourra prétendre qu'à une créance contre son conjoint, c'est-à-dire un droit au remboursement de la somme versée, mais il ne pourra en aucun cas revendiquer la propriété du bien. Cette règle, souvent méconnue, est la source de nombreux contentieux.
La notion de "titre" varie selon la nature du bien. Pour un bien immobilier, il s'agit de l'acte de vente notarié. Pour les biens meubles corporels (mobilier, véhicules, objets d'art), la situation est plus souple. La Cour de cassation a reconnu qu'une facture, même non acquittée, établie au nom d'un époux, constitue un titre de propriété. Elle établit, sauf preuve contraire, que l'acquisition a été réalisée par cet époux. Il est donc fondamental pour les conjoints mariés sous ce régime de conserver précieusement toutes les factures des achats importants, car elles seront déterminantes en cas de litige.
Le titre de propriété, bien que puissant, n'est pas une preuve irréfutable. Il peut être contesté s'il est démontré qu'il ne reflète pas la réalité de l'opération. La principale limite est la simulation. Les parties peuvent avoir volontairement créé une apparence trompeuse, par exemple en désignant un époux comme acquéreur (un "prête-nom") alors que l'autre est le véritable propriétaire, souvent pour des raisons fiscales ou pour mettre un bien à l'abri des créanciers. La preuve de cette simulation peut être rapportée par tous moyens par les tiers (créanciers, administration fiscale), qui pourront alors faire valoir leurs droits sur le bien en question en se prévalant de l'acte secret.
Un bien peut changer de propriétaire après son acquisition initiale. L'époux qui n'est pas titulaire de l'acte d'achat peut revendiquer la propriété en prouvant qu'un transfert a eu lieu ultérieurement à son profit. Le cas le plus fréquent concerne les biens meubles, où l'un des conjoints invoque un don manuel. Pour que le don manuel soit reconnu, il doit prouver deux éléments : la remise matérielle du bien (la tradition) et l'intention libérale du donateur (l'animus donandi). En raison des liens matrimoniaux, la jurisprudence admet que cette preuve puisse être rapportée par tous moyens, l'impossibilité morale de se procurer un écrit étant souvent reconnue entre époux.
Le principe de la primauté du titre sur la finance connaît une exception notable en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) ouverte à l'encontre d'un époux. L'article L. 624-6 du Code de commerce permet au mandataire judiciaire de prouver par tous les moyens qu'un bien acquis par le conjoint du débiteur l'a été avec des valeurs fournies par ce dernier. Si cette preuve est rapportée, le bien peut être réuni à l'actif de la procédure collective. Cette situation est particulièrement sensible en cas d'insolvabilité, comme nous l'analysons dans notre article sur le divorce et les procédures d’insolvabilité. Cette disposition vise à protéger les créanciers contre les transferts de patrimoine organisés par le débiteur au profit de son conjoint.
Lorsqu'aucun titre de propriété ne peut être produit, l'article 1538 du Code civil instaure un principe de liberté de la preuve. Chaque époux peut prouver sa propriété "par tous moyens", tant à l'égard de son conjoint que des tiers. Les tribunaux peuvent alors se fonder sur un faisceau d'indices : des écrits divers (papiers domestiques, correspondances), des témoignages de proches, ou des présomptions de fait. Par exemple, les juges pourront présumer que les meubles garnissant une résidence habitée par un seul époux lui appartiennent, ou que le titulaire d'un coffre-fort en est le propriétaire du contenu. Cependant, ces raisonnements restent souvent conjecturaux et soumis à l'appréciation souveraine des juges.
En droit commun, l'article 2276 du Code civil pose la règle selon laquelle "en fait de meubles, la possession vaut titre". Ce principe signifie que celui qui détient matériellement un bien meuble est présumé en être le propriétaire. Toutefois, la Cour de cassation a clairement écarté l'application de cette règle dans les rapports entre époux séparés de biens. Cette solution se justifie par la communauté de vie, qui rend la notion de possession exclusive équivoque. Un époux ne peut donc pas se prévaloir de la simple détention d'un meuble pour en revendiquer la propriété face à son conjoint.
En l'absence de titre, la charge de la preuve pèse sur celui qui revendique la propriété exclusive d'un bien. C'est donc à l'époux qui prétend qu'un bien lui appartient personnellement de le démontrer. S'il n'y parvient pas, et que l'autre époux ne peut pas non plus prouver sa propre propriété, le bien sera soumis à la présomption d'indivision.
Pour prévenir les difficultés, les époux ont tout intérêt à se ménager des preuves durant le mariage. La Cour de cassation a validé la pratique des actes "recognitifs" par lesquels les époux reconnaissent, dans un écrit, que tel bien appartient personnellement à l'un d'eux. Un tel document ne constitue pas une modification du régime matrimonial mais un simple moyen de preuve, parfaitement licite, destiné à clarifier la situation patrimoniale et à écarter l'application des présomptions légales en cas de litige futur.
Les notaires incluent souvent dans les contrats de mariage de séparation de biens des clauses instaurant des "présomptions de propriété". Ces clauses visent à simplifier la preuve, notamment pour les biens meubles. Elles peuvent stipuler, par exemple, que "les meubles meublants garnissant le domicile conjugal seront réputés appartenir à l'épouse". Ces présomptions sont opposables tant entre les époux qu'à l'égard des tiers. Cependant, elles ne sont que des présomptions simples. L'article 1538 du Code civil précise que "la preuve contraire sera de droit, et elle se fera par tous les moyens". Un époux ou un créancier pourra donc toujours tenter de prouver que la réalité de la propriété est différente de ce que la clause présume.
En dernier recours, lorsque ni titre, ni preuve par tous moyens, ni présomption conventionnelle ne permettent d'établir la propriété d'un bien, la loi pose une ultime présomption : le bien est réputé appartenir indivisément aux deux époux, chacun pour moitié. Cette présomption d'indivision a un rôle subsidiaire mais fondamental. Elle empêche qu'une incertitude sur la propriété ne paralyse la liquidation. Le bien est alors soumis au régime de l'indivision, ce qui implique une gestion et une disposition communes, jusqu'à un éventuel partage.
Pour les immeubles, la preuve est simple : l'acte notarié fait foi. Si l'acte mentionne une acquisition à 50/50, les époux sont propriétaires dans ces proportions, même si l'un a financé 80% de l'achat. Il aura simplement une créance à faire valoir.
Concernant les meubles, la facture constitue le titre de propriété privilégié. À défaut, les présomptions du contrat de mariage s'appliquent. Les bijoux de famille obéissent à des règles particulières, étant souvent considérés comme prêtés à l'époux qui les porte plutôt que donnés.
Pour un véhicule, le certificat d'immatriculation (carte grise) n'est qu'une présomption simple de propriété. Il peut être combattu par la preuve du financement exclusif par l'autre conjoint. La preuve de l'origine des fonds est ici particulièrement importante.
Enfin, pour les comptes bancaires, il faut distinguer. Un compte ouvert au nom d'un seul époux est présumé lui appartenir personnellement. Un compte joint, en revanche, est présumé indivis, les fonds appartenant pour moitié à chaque cotitulaire. Dans les deux cas, la preuve contraire reste possible si l'on peut démontrer l'origine exclusive des fonds qui ont alimenté le compte.
La liquidation d'un régime de séparation de biens est une opération technique qui requiert une analyse fine des preuves et des règles juridiques applicables. Une mauvaise anticipation durant la vie commune peut entraîner des conséquences patrimoniales significatives et injustes. Face à la complexité de ces règles, l'assistance d'un avocat expert en divorce est indispensable pour préserver vos droits patrimoniaux et défendre au mieux vos intérêts.