Documents requis pour la constitution d'un dossier de divorce contentieux

Votre avocat aura besoin de plusieurs documents essentiels pour préparer votre dossier de divorce contentieux. Ces pièces sont nécessaires pour établir votre situation personnelle, familiale et financière, ce qui permettra de défendre au mieux vos intérêts durant la procédure.

Documents originaux (copies intégrales datant de moins de 3 mois)

Ces documents officiels sont indispensables pour confirmer votre état civil et celui de votre famille :

• Actes de naissance des deux époux et de tous les enfants communs
• Acte de mariage

Documents à fournir en copie

Documents d'identité et de famille

• Carte d'identité (recto/verso) ou passeport
• Carte vitale
• Livret de famille
• Contrat de mariage (si applicable)

Justificatifs de revenus et situation financière

• Bulletins de salaire des 3 derniers mois et/ou tous justificatifs de revenus récents :
• • Revenus locatifs
  • Attestations Pôle Emploi
  • Prestations CAF
  • Autres sources de revenus
• Dernier avis d'imposition

Patrimoine immobilier et charges du foyer

• Titre de propriété du ou des bien(s) immobilier(s) OU contrat de bail
• Échéanciers du ou des crédit(s) immobilier(s) encore en cours
• Échéanciers du ou des crédit(s) à la consommation encore en cours
• Taxe d'habitation et taxe foncière le cas échéant
• Liste des charges courantes avec justificatifs :
• • Factures d'électricité (EDF)
  • Factures de gaz (GDF)
  • Abonnements téléphoniques
  • Abonnements internet
  • Assurance habitation
  • Assurance automobile
  • Autres charges régulières

Documents relatifs aux enfants

• Justificatifs des frais relatifs aux enfants :
• • Frais de scolarité
  • Frais de cantine
  • Activités extra-scolaires
  • Frais exceptionnels de santé
  • Frais de garde d'enfants

Autres éléments patrimoniaux

• Liste des comptes bancaires avec leurs soldes respectifs
• Carte(s) grise(s) des véhicules

Cette liste de documents permettra à votre avocat d'avoir une vision complète et précise de votre situation, ce qui est essentiel pour préparer efficacement votre dossier de divorce contentieux et défendre au mieux vos intérêts tout au long de la procédure.