La procédure de divorce judiciaire est désormais uniformisée pour tous les types (accepté, altération du lien, faute), avec constitution obligatoire d'avocats dès le début, une audience pour les mesures provisoires et une seconde pour le prononcé définitif.
La procédure de divorce contentieux suit un parcours judiciaire structuré qui s'applique de manière identique, quelle que soit la forme de divorce choisie par les époux. Voici une présentation détaillée de ce processus judiciaire.
Cette procédure s'applique uniformément aux trois formes de divorce contentieux :
Depuis le 1er septembre 2020, une réforme significative a simplifié la procédure en instituant :
Cette réforme vise à rationaliser la procédure et à accélérer le traitement des dossiers de divorce.
Point essentiel : La constitution d'avocat est obligatoire pour chaque époux dès le début de la procédure.
Contrairement au divorce par consentement mutuel où un seul avocat peut parfois suffire, chaque partie doit être représentée par son propre conseil dans le cadre d'un divorce contentieux.
La procédure se déroule généralement en deux audiences principales :
Cette audience, dite "d'orientation et sur mesures provisoires", traite des dispositions qui s'appliqueront pendant toute la durée de la procédure, notamment :
Cette audience déterminera :
Parmi les documents requis figurent :
Cette procédure représente une alternative plus légère et moins contraignante que la tutelle ou la curatelle, car elle est plus simple à mettre en place et à gérer.