Les pièces à fournir à votre Avocat pour un divorce amiable incluent des documents originaux (actes de naissance et de mariage récents) et des copies (pièces d'identité, justificatifs de revenus et charges, titres de propriété, etc.)
Pour constituer votre dossier de divorce amiable, votre avocat aura besoin de nombreux documents qui permettront d'établir votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. Ces documents sont essentiels pour rédiger une convention de divorce complète et conforme à vos intérêts.
Documents originaux
Ces documents doivent être récents et en version originale :
- Actes de naissance de chacun des membres de la famille
- En copie intégrale
- Datant de moins de trois mois
- Ces actes permettront de vérifier l'état civil exact de chaque membre de la famille
- Acte de mariage
- En copie intégrale
- Datant de moins de trois mois
- Ce document atteste de votre union et contient des mentions importantes comme le régime matrimonial
Documents en copie
Vous pouvez fournir des photocopies pour les documents suivants :
Pièces d'identité et documents familiaux
- Carte d'identité Recto/Verso de chaque époux (ou passeport)
- Carte vitale de chaque époux
- Livret de famille complet
- Contrat de mariage (si vous en avez conclu un)
Documents financiers
- Justificatifs des revenus de toute nature :
- Dernier avis d'impôts sur le revenu
- Trois derniers bulletins de salaire
- Attestations Pôle emploi, CAF, etc.
- Revenus fonciers, placements, primes et autres sources de revenus
- Tableau détaillé des charges avec justificatifs correspondants :
- Tableaux d'amortissement de tous les crédits en cours (immobilier et consommation)
- Factures ou échéanciers : EDF, eau, téléphone, assurances
- Bail et quittances de loyers
Patrimoine
- Titres de propriété du ou des bien(s) immobilier(s)
- Liste complète des comptes en banque avec indication du solde actuel
- Carte(s) grise(s) de tous les véhicules
- Justificatifs des droits à la retraite et relevé de situation (à télécharger sur le site de l'assurance retraite)
Documents spécifiques
- Déclaration sur l'honneur
- Si présence d'enfant(s) de plus de 8 ans encore mineur : Formulaire d'information des enfants, complété individuellement par chacun d'eux
Ces documents permettront à votre avocat d'avoir une vision précise et complète de votre situation, ce qui est indispensable pour garantir la protection de vos droits et vous conseiller efficacement tout au long de la procédure de divorce amiable.