La nomenclature Dintilhac est la méthodologie utilisée par la jurisprudence pour évaluer l'indemnisation des victimes, en décomposant le préjudice en catégories patrimoniales et extra-patrimoniales, temporaires et permanentes.
Pour déterminer le préjudice et donc l'indemnisation d'une victime, la jurisprudence actuelle utilise une méthodologie appelée nomenclature Dintilhac. Celle-ci décompose le préjudice selon les postes suivants :
1. Les préjudices patrimoniaux
a) Les préjudices patrimoniaux temporaires
- Les dépenses de santés actuelles
- La perte de gains professionnels actuels
- Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation
- Les frais divers
b) Les préjudices patrimoniaux permanents
- Les dépenses de santé futures
- La perte de gains professionnels futurs
- L'incidence professionnelle
- Les frais d'aménagement du logement
- Les frais de véhicule adapté
- La tierce personne
2. Les préjudices extra-patrimoniaux
a) Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires
- Le déficit fonctionnel temporaire
- Les souffrances endurées
- Le préjudice esthétique temporaire
b) Les préjudices extra-patrimoniaux permanents
- Le déficit fonctionnel permanent
- Le préjudice esthétique permanent
- Le préjudice d'agrément
- Le préjudice sexuel
- Le préjudice d'établissement
- Les préjudices permanents exceptionnels
Ce sera l'addition de l'ensemble de ces sous-postes de préjudice qui permettra de déterminer l'indemnisation globale de la victime.